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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

Éditeur du site

Rovéo Châssis SRL

Société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi en Belgique.

Numéro d'entreprise : BE 1034.162.926
Téléphone : 0471 11 74 43
E-mail : info@roveochassis.be

Responsable de la publication : le gérant de Rovéo Châssis SRL.

L'entreprise intervient exclusivement sur chantier et ne dispose pas de showroom ouvert au public. Toute demande se fait par téléphone ou par e-mail. L'adresse complète du siège social est consultable gratuitement à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro ci-dessus.

Activité

Rovéo Châssis SRL est une entreprise de menuiserie extérieure : fabrication et pose de châssis en PVC, aluminium et bois, portes d'entrée, portes de garage, portes sectionnelles industrielles, volets, moustiquaires et menuiserie sur mesure.

Zone d'intervention principale : le Hainaut, le Brabant Wallon et la Région de Bruxelles-Capitale.

Hébergement

Netlify, Inc.

101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis
www.netlify.com

L'hébergeur assure la mise à disposition technique du site. Il n'intervient ni dans la rédaction, ni dans le choix des contenus publiés, qui relèvent de la seule responsabilité de Rovéo Châssis SRL.

Propriété intellectuelle et photographies

L'ensemble des éléments de ce site — textes, photographies de chantiers, logo, identité visuelle et mise en page — est la propriété exclusive de Rovéo Châssis SRL, sauf mention contraire.

Photographies

Toutes les photographies publiées sur ce site sont la propriété de Rovéo Châssis SRL et sont protégées par le droit d'auteur, conformément au Livre XI, Titre 5 du Code de droit économique belge (articles XI.164 et suivants). Elles représentent des chantiers réellement réalisés par l'entreprise et n'ont fait l'objet d'aucun achat en banque d'images.

Sont notamment interdites, sans autorisation écrite et préalable de Rovéo Châssis SRL :

  • la reproduction ou le téléchargement des photographies, en tout ou en partie
  • leur publication ou rediffusion sur un autre site, une place de marché ou un réseau social
  • leur modification, recadrage ou retouche, ainsi que la suppression de tout élément d'identification
  • leur utilisation commerciale, notamment par une entreprise concurrente pour présenter ces réalisations comme les siennes
  • leur exploitation aux fins d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle ou de constitution de bases de données

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles XI.293 et suivants ainsi que par le Livre XVII du Code de droit économique. Rovéo Châssis SRL se réserve le droit d'en poursuivre les auteurs et de réclamer réparation du dommage subi, y compris par la voie de l'action en cessation.

Une demande d'autorisation peut être adressée à info@roveochassis.be. Une autorisation éventuelle est toujours écrite, limitée à l'usage convenu, et suppose la mention « © Rovéo Châssis ».

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont mises à jour régulièrement. Elles ne constituent en aucun cas une offre contractuelle.

Seul le devis signé fait foi quant aux prestations, aux prix, aux délais et aux garanties. Les informations relatives à la TVA réduite et aux primes régionales sont données à titre d'orientation : leurs conditions évoluent et dépendent de votre situation personnelle. Elles sont vérifiées avec vous au moment du devis.

Liens vers d'autres sites

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Le site peut également renvoyer vers des sites de tiers : fabricants et fournisseurs de menuiseries, organismes publics compétents en matière de primes et de TVA, ou tout autre site d'information. Ces liens sont proposés à titre documentaire et ne valent ni approbation, ni garantie, ni partenariat, sauf mention explicite. Rovéo Châssis SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur exactitude et l'usage qui en est fait.

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Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable et règlement des litiges

Le présent site, ainsi que les relations contractuelles entre Rovéo Châssis SRL et ses clients, sont régis par le droit belge, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne, ce choix ne le prive pas de la protection que lui garantissent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.

En cas de difficulté, une solution amiable est recherchée en priorité. Nous vous invitons à nous contacter directement à info@roveochassis.be : la grande majorité des désaccords se règle par un simple échange.

Si vous êtes un particulier (consommateur)

Vous pouvez faire appel gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — consumerombudsman.be), qui oriente la demande vers l'organe de règlement extrajudiciaire compétent.

À défaut de règlement amiable, les règles légales de compétence s'appliquent. Conformément aux articles 17 à 19 du Règlement (UE) n° 1215/2012 « Bruxelles I bis », vous pouvez saisir soit le tribunal de votre propre domicile, soit celui du siège de l'entreprise ; et une action dirigée contre vous ne peut être portée que devant le tribunal de votre domicile. Aucune clause du présent site ne vous prive de ce droit : en droit belge, une clause qui écarterait la compétence légale au détriment du consommateur est réputée abusive et nulle (articles VI.83 et VI.84 du Code de droit économique).

Si vous êtes un professionnel (entreprise)

Pour les relations entre entreprises, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, chambres néerlandophones, le siège social de Rovéo Châssis SRL étant établi à Beersel, en Région flamande (arrondissement administratif de Hal-Vilvorde). La procédure se déroule en néerlandais, conformément à la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

Ce texte a été rédigé avec soin et s'appuie sur les dispositions belges et européennes en vigueur. Il ne constitue toutefois pas un avis juridique : pour un contrat d'entreprise ou des conditions générales de vente, faites-le valider par un avocat ou votre comptable.
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